L'ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Vous avez, au choix, accès à ces informations directement ou par l'intermédiaire du médecin que vous désignez.
Votre demande est adressée au Directeur de la clinique. Vous pouvez aussi la formuler auprès du praticien responsable de votre prise en charge lors de votre hospitalisation, ou à un professionnel de santé (surveillante, sage-femme, infirmière) qui la transmettra au Directeur.
La consultation sur place de ces données est gratuite et peut donner lieu à la fourniture ou à l'envoi de copies. Les frais de reproduction et d'envois sont à la charge du demandeur à raison d'un forfait de 15€ pour un envoi en recommandé (copie et frais d'envoi) ou 8€ pour une remise en mains propres (frais de copie).
Le dossier est, à l'issue de votre hospitalisation, conservé et archivé au sein de l'établissement, selon la réglementation en vigueur. L'établissement assure la garde et la confidentialité des informations de santé conservées.
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