Sainte Marie Cambrai
Le dossier médical


L'ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.

Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Vous avez, au choix, accès à ces informations directement ou par l'intermédiaire du médecin que vous désignez.

Votre demande est adressée au Directeur de la clinique. Vous pouvez aussi la formuler auprès du praticien responsable de votre prise en charge lors de votre hospitalisation, ou à un professionnel de santé (surveillante, sage-femme, infirmière) qui la transmettra au Directeur.
 

 

En plus du formulaire de demande (ci-dessous), vous devez joindre des pièces justificatives :
 
·         si vous demandez votre propre dossier médical : la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité
·         si vous demandez le dossier de votre enfant mineur : le livret de famille + la copie de votre pièce d’identité recto/verso
·         si vous demandez le dossier de la personne dont vous êtes le tuteur : la copie de l’ordonnance du juge des tutelles + la copie de votre pièce d’identité recto/verso
·         si vous demandez le dossier d’un parent décédé : un acte notarié d’ayant droit ou un certificat d’hérédité + la copie de votre pièce d’identité recto/verso .



La consultation sur place de ces données est gratuite et peut donner lieu à la fourniture ou à l'envoi de copies. Les frais de reproduction et d'envois sont à la charge du demandeur à raison d'un forfait de 15€ pour un envoi en recommandé (copie et frais d'envoi) ou 8€ pour une remise en mains propres (frais de copie).

Le dossier est, à l'issue de votre hospitalisation, conservé et archivé au sein de l'établissement, selon la réglementation en vigueur. L'établissement assure la garde et la confidentialité des informations de santé conservées.



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Association Maison de Sainte-Marie - 22 rue Watteau - BP 177 - 59403 Cambrai cedex - tél : 03 27 735 735
Dernière mise à jour : Samedi 19 mai 2012

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