L'état de santé

Les informations relatives à votre santé vous seront délivrées au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information à vos proches. Selon ces informations, vous prenez, avec le professionnel de santé, les décisions concernant votre santé.

Les mineurs et les personnes sous tutelle

Les informations, concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur.

Les intéressés reçoivent une information et participent à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité ou à leurs facultés de discernement. S'ils sont aptes, leur consentement doit être systématiquement recherché.

Pour les patients mineurs, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expréssement à leur consultation. Le médecin s'efforcera, dans un premier temps, d'obtenir son consentement lors de cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il devra se faire accompagner par une personne majeure de son choix, pour que le médecin mette en oeuvre le traitement ou l'intervention.

Nomination d'une personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, l'établissement vous propose la désignation d'une personne de confiance. Celle-ci sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

Cette désignation est révocable à tout moment. Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée.