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Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles

Clinique Sainte Marie

Droit d’accès

 

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Dans le cadre de votre prise en charge, des informations vous concernant sont recueillies. Il s’agit de données administratives et de données relatives à votre état de santé qui seront traitées aux fins de constitution de votre dossier médical, d’élaboration des diagnostics médicaux, à l’administration de vos soins et thérapies et à la télétransmission des feuilles de soins.

 

Ces données sont communiquées à l’équipe médicale en charge de votre suivi. L’ensemble de ces professionnels est soumis au secret professionnel.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à leur utilisation et de demander l’effacement de vos données. Dans certains cas, vous avez également un droit de limitation et de portabilité.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du GHICL par mail : contact.dpo@ghicl.net ou par voie postale :

 

DPO DPO  

Recherche médicale

 

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Vos données recueillies lors d’une consultation ou d’une hospitalisation peuvent être utilisées de manière confidentielle, c’est-à-dire codées sans mention de vos nom et prénom à des fins de recherche médicale.

 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à l’utilisation de vos données.

 

Pour plus d’information sur vos droits et les recherches menées au GHICL, connectez-vous sur : https://www.ghicl.fr/recherche

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site : http://www.cnil.fr

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